Mentions légales & Politique de confidentialité

Veuillez lire avec attention les conditions d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. La consultation du site Internet https://www.groupe-tma.com/ suppose l’acceptation sans réserve des présentes modalités d’utilisation. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Achat complètent les présentes mentions légales.

 

1- Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site

  • Directeur de publication :

TMA – Experts de la découpe et transformation des métaux

4, rue du Gibier

67120 Molsheim

Tél : 03 88 49 56 60

E-mail : info@groupe-tma.com

SA au capital de 500 000 €

Société immatriculée au RCS de Strasbourg

Numéro SIRET : 330 033 788 00036

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 66 330 033 788

 

Crédits photos et vidéos : Groupe TMA

 

  • Hébergement du site :

Hiwit – www.hiwit.net

 

  • Mise à jour des mentions légales

Le Groupe TMA se réserve le droit de mettre à jour ces présentes mentions légales à tout moment, selon l’évolution de son site Internet et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le Groupe TMA invite donc tout utilisateur à consulter cette page lors de chaque visite du site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

2-Conditions d’utilisation

  • Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du présent site Internet (photographies, vidéos, textes, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données, structure du site, charte graphique, etc…) sont la propriété exclusive du Groupe TMA ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé au Groupe TMA. Tous les éléments du site Internet sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, partielle ou intégrale des éléments du site Internet est interdite sauf autorisation préalable et écrite du Groupe TMA.

Est strictement interdite la présentation des pages (« framing ») ainsi que la pratique consistant à appeler un des éléments (« Inline linking ») du site Internet www.groupe-tma.com dans une page web n’appartenant pas au Groupe TMA sauf autorisation écrite préalable.

La création de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site Internet www.groupe-tma.com (« Deep Linking ») requiert un accord préalable écrit du Groupe TMA. Cet accord peut être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique ou par le biais du formulaire de contact présent sur le site.

Le non-respect des conditions d’utilisation du site Internet fera l’objet de poursuites judiciaires en France, comme à l’étranger.

 

3-Données personnelles

  • Recueil des informations personnelles

Le Groupe TMA peut être amené à demander aux utilisateurs de son site Internet www.groupe-tma.com, les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Téléphone Fixe / Téléphone mobile / Fax
  • Le nom de la société
  • Adresse postale
  • Toute autre information définie par les champs des formulaires présents sur le site Internet

Toutes les informations recueillies sont nécessaires pour répondre à une demande adressée au Groupe TMA dans le cadre d’une utilisation des formulaires de contact, de demande de devis ou de réponse à une offre d’emploi.

Ces informations ne seront utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Recueillir des demandes d’information
  • Informer sur nos services et notre actualité

Nous nous engageons à sécuriser les données personnelles des utilisateurs afin d’éviter toute altération, perte ou accès non autorisé.

Ces données recueillies sont conservées pendant tout le temps de la relation commerciale pour les clients. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale. Pendant 13 mois maximum pour les prospects.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant. Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.groupe-tma.com en envoyant un e-mail à info@groupe-tma.com ou par le biais du formulaire de contact.

  • Collecte invisible d’informations de navigation

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à votre navigation sur notre site. Le site www.groupe-tma.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies. Un cookie ne nous permet pas d’identifier un utilisateur mais d’enregistrer des informations concernant ses habitudes de navigation sur notre site Internet. Sans l’acceptation des cookies, certains éléments de ce site ne pourront fonctionner. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum. Ces données sont utilisées en interne à des fins statistiques dans le but d’améliorer nos services et votre expérience de navigation sur notre site Internet.

Mis à jour le 08/01/2020.